AVIS JURIDIQUE

Les présentes conditions générales ont pour objet d’établir et de réglementer les règles d’utilisation du site web (ci-après, le « site web »).

L’accès et la navigation sur le site web, ou l’utilisation de ses services, impliquent l’acceptation expresse et totale de toutes et chacune des conditions générales d’utilisation contenues dans le présent avis juridique, y compris les conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et de cookies, relatives aux finalités du traitement des données que vous nous fournissez. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

1.- Informations juridiques.

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification du propriétaire du portail Web sont les suivantes :

CABILDO DE LANZAROTE

NUMÉRO DE TVA : P3500002E

Avenida Fred Olsen, s/n, 35500, Arrecife, Lanzarote

2.- Conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales suivantes régissent l’utilisation et l’accès au portail web, dans le but d’établir des lignes directrices pour le bon usage et le comportement de ce dernier. CABILDO DE LANZAROTE met à la disposition des utilisateurs les éléments suivants de participer aux différentes propositions.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus accessibles, sous réserve de la loi et des présentes conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, des conditions spécifiques qui peuvent être établies pour l’accès à certains services et applications, en respectant à tout moment les autres utilisateurs de ces derniers.

Dans tous les cas, l’utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et les services que le CABILDO DE LANZAROTE offre à travers , y compris mais sans s’y limiter :

Ne réaliser aucune action visant à endommager, bloquer, détériorer, rendre inutilisable, surcharger, de manière temporaire ou permanente, les fonctionnalités, les outils, les contenus et/ou l’infrastructure du site web, de manière à empêcher son utilisation normale.
sauvegarder et maintenir la confidentialité des codes d’accès associés à son nom d’utilisateur, en étant responsable de l’utilisation de ces codes d’accès personnels et incessibles par des tiers.
Ne pas s’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
Ne pas utiliser le matériel et les informations contenus dans ce site Web à des fins illicites et/ou expressément interdites dans les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que dans les conditions particulières qui, le cas échéant, sont établies pour certaines applications et/ou utilités et qui sont contraires aux droits et aux intérêts du CABILDO DE LANZAROTE, de ses utilisateurs et/ou de tiers.

Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers les pages web du CABILDO DE LANZAROTE tout programme informatique, donnée, virus ou code pouvant causer des dommages à l’un des services, ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux du CABILDO DE LANZAROTE ou, en général, de tout tiers, ou qui, d’une autre manière, pourrait causer tout type d’altération ou empêcher le fonctionnement normal de ces derniers.
Ne pas détruire, altérer, utiliser à d’autres fins, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques du CABILDO DE LANZAROTE ou de tiers.

En cas de violation des conditions susmentionnées, le CABILDO DE LANZAROTE se réserve le droit de bloquer, suspendre ou annuler, immédiatement et sans préavis, l’accès et l’utilisation des pages Web du CABILDO DE LANZAROTE et, le cas échéant, de supprimer les contenus présumés ou déclarés illégaux, soit à sa seule discrétion, soit à la demande du tiers concerné ou de l’autorité compétente. De même, le CABILDO DE LANZAROTE, dans le cas où les actions de l’utilisateur qui contreviennent aux conditions susmentionnées seraient frauduleuses, se réserve le droit de transférer ces actions aux forces de sécurité de l’État et aux cours et tribunaux.

3.- Propriété intellectuelle et industrielle.

Le CABILDO DE LANZAROTE est titulaire des droits de propriété intellectuelle des œuvres et services qui composent ce site web, ou détient la cession de leur utilisation. Cela inclut la conception graphique et le logiciel de ce site, ainsi que les textes, images et enregistrements qu’il contient. La reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation de ces œuvres et services nécessitent l’autorisation du titulaire, à l’exception des activités directement autorisées par le droit de la propriété intellectuelle.

Si une personne considère que ce site Web ou son contenu implique la violation d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, elle doit en informer CABILDO DE LANZAROTE, en indiquant son nom, la titularité des droits (en fournissant la preuve ou l’accréditation correspondante) et l’objet du droit prétendument enfreint.

L’utilisateur n’est pas autorisé à procéder à la distribution, à la modification, au transfert ou à la communication publique des informations contenues dans ce site web, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit.

4.- Responsabilité.

Le CABILDO DE LANZAROTE n’est pas responsable des dommages qui peuvent survenir, y compris mais sans s’y limiter :

Interférences, interruptions, défaillances, omissions, retards, blocages ou déconnexions causés par des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications ou par toute autre cause indépendante de la volonté de CABILDO DE LANZAROTE.
Interférence illégale par l’utilisation de logiciels malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre moyen de communication.
Cela peut être causé par des tiers au moyen d’intrusions illégitimes qui échappent au contrôle et qui ne sont pas attribuées au CABILDO DE LANZAROTE.
L’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des raisons non imputables au CABILDO DE LANZAROTE, ou pour cause de force majeure.
Le site web du CABILDO DE LANZAROTE peut contenir des liens vers les bureaux électroniques d’autres administrations publiques ou vers les sites web d’autres organismes, entreprises ou institutions, dans le but de faciliter aux citoyens la recherche d’informations et de ressources par le biais d’Internet. Cependant, ces pages n’appartiennent pas au CABILDO DE LANZAROTE et, par conséquent, le CABILDO DE LANZAROTE n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des conséquences éventuelles de l’accès ou de l’utilisation de ces pages.

5.- Protection des données personnelles.

L’ensemble de la politique de traitement des données personnelles se trouve dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales mais que, par souci de simplicité, nous avons placée dans un document distinct : Politique de confidentialité.

6.- Législation.

Le présent avis juridique et ses conditions générales sont régis et interprétés conformément à la législation espagnole. L’utilisateur, par le simple fait d’accéder au site web ou d’obtenir le statut d’utilisateur enregistré, accorde irrévocablement son consentement aux tribunaux compétents par défaut pour connaître de toute action en justice découlant de ou liée à ces conditions, ou de son utilisation de ce site ou de sa navigation sur celui-ci.

Si une clause ou une section des présentes conditions générales, qui n’est pas essentielle à l’existence de celles-ci, est déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.